Conditions d’utilisation – Site ACCORD Paris

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Nous nous efforcerons de résoudre tout désaccord rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont un différend est traité et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, vous devez le faire en France.

Divers

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