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Modalités d'inscription
Conditions générales de vente 2008
Applicables du 1ier janvier 2008 au 31 décembre 2008
le
24 juillet 2008 |
| Inscription |
| Pour vous inscrire vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Pour les étudiants de moins de 18 ans, une autorisation parentale devra être jointe au bulletin d'inscription, précisant les coordonnées des personnes à prévenir en cas d'accident, les heures de sortie le soir, l'autorisation de procéder à toute intervention médicale et/ou chirurgicale nécessaire, ainsi que l'assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour (voir assurances). |
| Frais administratifs pour la recherche et la réservation de votre hébergement : |
Ces frais sont de 80 € et payables au moment de votre inscription.
En cas d'annulation de votre séjour, ces frais ne vous sont pas remboursés.
Si au cours de votre séjour vous souhaitez changer de mode d'hébergement, vous devrez acquitter 80 € de frais administratifs.
Si vous n'avez pas réservé votre hébergement par l'école et que vous souhaitiez en cours de stage ou bien à votre arrivée en France bénéficier des services de ACCORD École de Langues pour changer d'hébergement, vous devrez payer 100 € de frais de dossier.
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| Attestation d'inscription: |
| Vous recevrez ensuite par courrier (et e-mail ou fax si vous l'avez précisé lors de votre inscription) votre attestation d'inscription accompagnée d'une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler après votre arrivée. |
| Visa: |
| Si vous souhaitez effectuer un séjour de plus de 3 mois et que vous n'êtes pas membre de la Communauté européenne, vous devez demander un visa long séjour (ou "visa d'études longue durée"). Dès réception de votre bulletin d'inscription et de l'acompte correspondant, nous vous ferons parvenir une attestation de pré-inscription et une lettre d'invitation qui vous permettront de demander ce visa long séjour. |
| Annulation : |
Si votre visa vous a été refusé, et après fourniture du document original de l'Ambassade de France, l'école vous remboursera la totalité de la somme versée moins 200 € de frais de dossier et 50 € de frais bancaires (10 euros pour les ressortissants europeens).
Les remboursements seront effectués uniquement sous forme de virement bancaire.
Nous n'accepterons que les originaux de documents de l'ambassade de France. Les copies et photocopies seront refusées.
· Si vous ne pouvez venir pour des raisons médicales ou professionnelles (un certificat de votre médecin ou de votre employeur devra nous être transmis par courrier) votre séjour sera reporté jusqu'à une période de 12 mois après la réception du certificat.
Un remboursement est possible sous les conditions mentionnées ci-dessous. |
| Autres causes d'annulation : |
Si vous annulez votre séjour plus d'un mois avant la date prévue de votre arrivée , ACCORD École de Langues vous rembourse 70% de la somme versée moins 250 € de frais administratifs et 50 € de frais bancaires (10 euros pour les ressortissants europeens).
Les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire.
Si vous annulez votre séjour 3 ou 4 semaines avant la date prévue de votre arrivée (le lundi pour les cours, le dimanche si vous avez demandé un hebergement), ACCORD École de Langues vous rembourse 60% de la somme versée moins 250 € de frais administratifs et 80 € de frais bancaires. Les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire.
Si vous annulez votre séjour 1 ou 2 semaines avant la date prévue de votre arrivée (le lundi pour les cours, le dimanche si vous avez demandé un hebergement), ACCORD École de Langues vous rembourse 40% de la somme versée moins 250 € de frais administratifs et 50 € de frais bancaires (10 euros pour les ressortissants europeens). Les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire.
Aucun remboursement ne sera effectué après la date de début de votre stage (Le Lundi pour une inscription au cours uniquement, et le Dimanche pour une inscription incluant la réservation d'hébergement par ACCORD).
Si ACCORD École de Langues se voit dans l'obligation d'annuler un cours, vous serez intégralement remboursé de la somme reçue par l'école. |
| Retard aux cours : |
| Afin de ne pas perturber les cours, les stagiaires qui arriveront à l'école avec plus de 15 minutes de retard devront obligatoirement attendre la pause avant d'intégrer leur classe. En cas de force majeure les Coordinatrices Pédagogiques pourront autoriser à titre exceptionnel les stagiaires à rentrer en classe. |
| Absences / arrêt en cours de stage |
En vous inscrivant à ACCORD École de Langues vous vous engagez à suivre votre cours et à respecter le Règlement Intérieur de l'école.
En cas d'absence au cours (à l'exception d'absences pour raisons médicales, avec présentation d'un certificat médical) vous ne pourrez obtenir ni remboursement ni compensation des leçons non effectuées.
Si vous arrêtez ou interrompez votre cours et/ou votre séjour en France de votre plein gré vous ne serez ni remboursé ni dédommagé. |
| Discipline : |
| En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d'un participant, ACCORD École de Langues se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment. |
| Dépenses personnelles : |
| Il est recommandé de se munir d'une carte bancaire internationale et/ou de chèques de voyage. |
| Utilisation de l'image |
| ACCORD École de Langues peut être amené à prendre des photos des stagiaires afin de les utiliser pour illustrer une brochure, sauf avis contraire du participant ou de ses parents. Cet avis devra nous être précisé par écrit, au moment de l'inscription. |
| Réclamations: |
Seule la Direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par ACCORD École de Langues et FORUM-ACCORD devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de FORUM-ACCORD, 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, France. Cette réclamation devra être effectuée dans la semaine suivant la fin du stage.
En cas de litige les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux de Paris. |
| Assurances : |
ACCORD École de Langues décline toute responsabilité pour vols, endommagement, ou perte des effets personnels des stagiaires. Les parties conviennent que ACCORD École de Langues ne pourra être inquiété à ce sujet.
Avant de venir en France vous devez vérifier que vous êtes bien assuré. Tout stagiaire de moins de 18 ans devra obligatoirement joindre à son bulletin d'inscription une copie de son attestation d'assurance. Pour ceux qui ne possèdent pas encore d'assurance, ACCORD École de Langues vous recommande deux compagnies spécialisées dans les séjours linguistiques à l'étranger :
AVI International (Paris), Tél : 33 1 44 63 51 07,
Fax : 33 1 40 82 90 35,
e-mail : avi-international@worldnet.fr
Contactez les en précisant que vous venez suivre un cours à ACCORD École de Langues Paris. |
| Jours fériés français / fermeture de l'école: |
24 mars, 1er et 8 mai, 14 juillet, 24 mars, 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août et 11 novembre 2008.
En outre, l’école sera fermée : du 20 décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclus. L'école ouvrira le lundi 5 janvier 2009
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| Prix: |
| Les prix indiqués sur ce site sont applicables du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. |
| Paiement: |
Pour vous inscrire à ACCORD École de Langues vous devez nous retourner le bulletin d'inscription accompagné de l'acompte correspondant ou bien du montant total des frais de stage si votre séjour est inférieur à 4 semaines (frais de cours et frais d'hébergement).
Vous recevrez par courrier une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler après votre arrivée.
Pour tout paiement par virement bancaire, vous devez joindre à votre bulletin d'inscription une copie de l'ordre de virement.
Tout stage commencé est dû et doit être réglé en totalité au plus tard le premier jour du début des cours. |
| Méthodes de paiement |
Votre paiement doit être obligatoirement effectué en Euro.
Vous pouvez payer par :· Carte de crédit
(Visa, Mastercard, Eurocard, ou American Express) · Chèque
ou euro-chèque libellé au nom de FORUM-ACCORD · Transfert
bancaire. Pour paiement par transfert bancaire vous devrez
rajouter 50 € pour couvrir les frais bancaires (10 euros pour les ressortissants europeens).
Voici les coordonnées de notre banque :
Banque Française de Crédit Coopératif
60 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris - France
Fax : 33 1 40 34 18 41
Effectuez votre virement au nom de : FORUM-ACCORD
Code de la banque : 42559
Code de l'agence : 00003 N° de compte de
ACCORD
École de Langues : 21001696202 - 60
Swift code : CCOPFRPP
Important : Quel que soit le mode de paiement
choisi, n'oubliez jamais de préciser le nom de la personne
qui viendra en cours et ses dates de stage, ainsi que le numéro
de facture de l'école ! |
| Inscription |
| Votre inscription sera prise en compte dès réception d'un bon de commande. Elle sera définitive à la signature de la convention de formation. |
| Annulations |
| Toute annulation devra être signalée par lettre recommandée ou télécopie à ACCORD École de Langues (confirmée par un courrier recommandé) 21 jours au moins avant la date de début des cours. |
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